Intervention de Sylviane Bulteau

Cet amendement propose que l’ACOSS remette aux deux ministres chargés des affaires sociales et du budget un rapport sur le découplage des systèmes d’information utilisés pour le recouvrement des cotisations des travailleurs salariés et des cotisations personnelles des travailleurs indépendants. Cela fait quelques heures que nous débattons du sujet, afin d’aboutir à un système plus perfectionné et plus performant de recouvrement.

Une coresponsabilité du RSI et de l’URSSAF, telle que la prévoit l’article 9, est nécessaire, mais il faut aussi travailler sur le système d’information, le fameux logiciel V2 qui pose des problèmes depuis la création du RSI. Nous attendons donc avec impatience la remise de ce rapport.

Je me permets d’adresser une petite mise en garde à l’attention du Gouvernement : l’ACOSS a tendance à dire que tout va bien avec le système informatique… (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains), une version que Fabrice Verdier et moi-même avons plutôt remise en cause dans notre rapport. Nous sommes persuadés qu’il faudra, à un moment donné, passer à un seul pilote informatique.