Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je suis d’accord. Cet amendement qui arrive à la fin de l’examen de l’article 9 montre à quel point le regard que vous portez sur les modifications est biaisé. Seule l’ACOSS va commettre ce rapport, qui suivra de quelques mois seulement celui que vous venez de réaliser, madame Bulteau. Bref, on persiste à ne pas agir concrètement et à différer une expérimentation qui mette ACOSS et RSI côte à côte pour trouver de manière définitive les solutions pragmatiques aux problèmes rencontrés par les indépendants.

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