Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 9
François de Rugy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 31 contre: 19 (L’article 9, amendé, est adopté.)
