Intervention de Julien Aubert

Nous proposons par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les conditions de création d’un fonds d’indemnisation des cotisants au RSI ayant subi un préjudice du fait des dysfonctionnements de ce régime. Nous sommes tous d’accord ici pour dire que, si la situation s’améliore, il y a eu néanmoins, depuis le milieu des années 2000 et jusqu’à une période très récente encore, des personnes et des familles qui ont souffert, des entreprises qui ont disparu, des vies qui ont été brisées par ces dysfonctionnements.