Intervention de Julien Aubert

Il existe donc une responsabilité de l’État. Pour cette raison, avec mes collègues qui ont cosigné cet amendement, nous croyons qu’il est nécessaire d’examiner dans quelles conditions, selon quel périmètre et sur quelle base juridique on pourrait aider les indépendants concernés, afin, le cas échéant, de permettre à ceux qui ont vu leur entreprise sombrer à la suite de dysfonctionnements du régime de commencer une nouvelle vie professionnelle.