Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L’avis du Gouvernement sur l’amendement no 261 est donc défavorable, monsieur le secrétaire d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion