Intervention de Julien Aubert

Oh oui, monsieur le président ! Les propos tenus par le secrétaire d’État sont parfaitement choquants.

Tout d’abord, le rapporteur nous explique que ce n’est pas la peine d’indemniser les gens parce que les choses vont mieux. Cela fait une belle jambe, passez-moi l’expression, à ceux qui, entre 2008 et 2012, ont beaucoup perdu !

Et ensuite, voilà un secrétaire d’État, un ministre de la République, qui nous explique que, parce qu’il y a eu un changement de gouvernement en 2012, la responsabilité de faits commis sous d’autres gouvernements ne peut pas se perpétuer aujourd’hui ! Quelle est donc cette leçon de droit, monsieur le secrétaire d’État ?