Intervention de Julien Aubert

C’est en proposant diverses mesures que nous parviendrons peut-être à enclencher un véritable débat sur le fond.

Le présent amendement propose que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Haut conseil du financement de la protection sociale remette un rapport au Parlement sur la mise en place d’un bouclier social.

Le mécanisme de calcul des cotisations du RSI est tel que leur montant peut être bien trop élevé pour laisser un reste à vivre honorable aux indépendants, notamment par comparaison avec les inactifs. Pour encourager les Français à fonder des entreprises, à devenir indépendants, ce reste à vivre doit être calculé par rapport aux minima sociaux et au salaire minimum.

J’avais demandé à un chauffeur de taxi, il y a un an, s’il était affilié au RSI.