Cet article inaugure certainement toute une série de débats et de discussions qui tourneront autour de la mutation profonde provoquée par la nouvelle économie. En France, nous avons manqué le tournant du financement de la protection sociale : celle-ci était totalement assurée par la production, qui est devenue de plus en plus rare, et l’on a laissé passer l’occasion de faire évoluer l’assiette de prélèvement.
Là, nous sommes confrontés à un nouveau problème. On voit déjà poindre des difficultés très graves dans certains domaines, en particulier celui du tourisme, où la concurrence déloyale que des plateformes telles que Airbnb fait aux artisans et aux entreprises touristiques devient problématique.
Les effets de cette concurrence déloyale peuvent se chiffrer : l’hôtellerie a perdu des milliers d’emplois cette année. La création de 1 000 chambres d’hôtel, en France, s’accompagne de la création nette de 300 emplois en moyenne, alors que la mise à disposition de 1 000 chambres sur une plateforme n’en crée quasiment aucun. Évidemment, cela pose un problème de survie pour un certain nombre d’entreprises, qui doivent acquitter des charges, qu’elles soient salariales, fiscales ou sociales. Sur le principe, on ne peut donc qu’approuver le principe d’une nouvelle forme de financement de la protection sociale et d’un traitement fiscal.
Le présent article, toutefois, pose plusieurs problèmes. Le premier tient au seuil prévu, 23 000 euros, pour les locations meublées : s’agit-il seulement des recettes ou du bénéfice net ? Surtout, pour les locations de biens meubles, le seuil apparaît bien trop bas. Aussi devrions-nous écarter de l’article tout ce qui concerne ces locations.
Nous n’avons pas fini de discuter, en ce domaine, à la fois de la fiscalité – même si ce n’est pas le sujet ce soir – et du financement social. Quoi qu’il en soit, je suis favorable à l’article, pour peu que l’on en retranche tout ce qui concerne les locations de biens autres que les logements.