Intervention de Francis Vercamer

Avec cet article le Gouvernement court après la nouvelle économie, l’économie numérique et collaborative, qui se développe très rapidement. Hélas, il prend le problème par le plus mauvais bout – la fiscalité, les cotisations sociales, l’affiliation à un régime – au lieu de réfléchir à un texte global, fondé sur l’analyse des avantages et des inconvénients de cette nouvelle économie qui crée de l’emploi et de l’activité, mais qui peut aussi, bien entendu, générer une concurrence déloyale.

Nous aurions préféré, donc, un texte indépendant du PLFSS pour étudier ces questions, assorti d’une véritable étude d’impact : nous aurions pu, ainsi, réfléchir à toute cette économie collaborative et numérique ou au problème des plateformes.

Ma crainte est que l’on finisse par inclure dans le dispositif tout ce qui touche au partage des frais. On l’a vu tout à l’heure, les URSSAF ont tendance assimiler la mise à disposition d’une salle de sport à un avantage en nature. Qu’est-ce qui nous garantit que, demain, le partage de frais ne sera pas, à son tour, analysé comme une mise en location de biens meubles ? Le dispositif pourra alors s’appliquer à l’étudiant qui loue sa voiture pour arrondir ses fins de mois et payer son loyer, ou pour emmener quelques amis en vacances en partageant les frais avec eux. De fait, il n’existe aucune définition claire permettant de distinguer entre ce qui relève ou non du partage de frais : cela aussi aurait pu être traité dans un texte plus global.

Nous avons déposé plusieurs amendements : l’un de suppression, d’autres pour relever les seuils. On se doute bien en effet, monsieur le secrétaire d’État, que l’opposition aura du mal à obtenir la majorité dans l’hémicycle,…