Intervention de Paul Giacobbi

Je serai très bref.

Nous vivons, bien sûr, une révolution économique qui tient non pas tant à l’évolution des pratiques qu’à des systèmes informatiques conviviaux, où tout un chacun peut participer à un réseau et mettre son bien sur le marché. Sur le plan économique, c’est une avancée extraordinaire car cela permet l’utilisation de biens, de services ou de capacités qui, sans cela, seraient gravement sous-utilisés, comme le sont les véhicules particuliers en ville, les maisons de campagne – aberrations économiques de ce point de vue, quoi qu’en pensent les Français – et, bien entendu, les logements vides, où l’on ne réside qu’occasionnellement.

Il y a bien sûr une limite à tout cela. Oui à la fluidité, oui à l’utilisation des facteurs, mais la limite, c’est la concurrence déloyale que cela peut induire vis-à-vis du secteur professionnel. Et je n’utilise pas ce terme au hasard : dans des pays libres et libéraux, le problème est posé de la même façon. Aux États-Unis, par exemple à New York – M. Lefebvre ne me démentira pas – ou à Barcelone, les municipalités partent en guerre, de façon bien plus forte qu’à Paris, contre la multiplication des logements proposés qui empêchent l’exploitation normale des biens hôteliers.

On est quand même étonné, monsieur le secrétaire d’État, pour autant que l’on comprenne les intentions du Gouvernement, que tout cela apparaisse au détour d’une phrase, de manière d’ailleurs assez contradictoire ou en tout cas sans coordination avec les régimes fiscaux en vigueur. Les mesures envisagées poseraient quand même des problèmes sur le plan social car, pour beaucoup de gens, qui n’ont pas envie de basculer dans la professionnalisation, ces locations constituent un complément de revenus. De fait, la professionnalisation est un vaste problème qui, au-delà du coût, recouvre, nous venons d’en parler, mille et une misères…

Qu’il s’agisse des documents à remplir ou du seuil, fixé à 300 euros par mois pour la location de certains biens, le groupe RRDP, monsieur le secrétaire d’État, juge les dispositions visées difficilement acceptables en l’état. On a d’ailleurs l’impression qu’il s’agit plutôt d’un article d’appel…