Intervention de Jean-Louis Roumegas

J’ai signé un amendement de suppression de cet article car le débat, me semble-t-il, n’est pas mûr. Nos échanges, d’ailleurs, le montrent. Une vraie question est posée, mais la réponse du Gouvernement est extrêmement bancale.

Tout d’abord, on vient d’exonérer de prélèvements, pour des milliards d’euros, certaines entreprises, et ce sans conditions de charges sociales ; et voici que l’on entend traquer des particuliers, pour des petites sommes, 3 860 euros par an, sans même vérifier s’il s’agit de revenus professionnels ou de simples revenus complémentaires, puisque l’article se fonde sur des seuils et non sur des statuts ? Le message politique est évidemment insoutenable, et l’on ne peut l’accepter.

Surtout, l’article rate l’essentiel de l’économie dont nous parlons, qui ne se résume pas à la concurrence qu’elle peut faire à l’économie traditionnelle : elle crée des secteurs d’activité nouveaux. Pour celui qui loue, il ne s’agit pas toujours de gagner de l’argent ou d’exercer une activité professionnelle, mais parfois simplement de conserver son patrimoine, sa maison, ou de payer ses charges, par exemple ses impôts locaux.