Intervention de Jean-Pierre Door

Je terminerai brièvement cette série d’interventions sur l’article.

S’il s’agit de mettre de l’ordre dans ces activités qui peuvent effectivement générer des effets d’aubaine, nous pouvons bien entendu être d’accord. Évitons, en revanche, toute voie contraignante pour celles et ceux qui souhaitent toucher un petit revenu complémentaire dont ils ont besoin, par exemple des retraités ou des personnes aux revenus modestes.

La question qui se pose est donc, peut-être, celle de la frontière entre ces personnes-là, qu’il ne faut pas pénaliser, et d’autres. Le risque existerait, en effet, de voir se développer toute une activité au noir qui passerait à travers les mailles du filet. Ces frontières, nous pouvons les fixer par voie d’amendement : c’est toute la question des seuils. Celui de 3 860 euros annuels, en particulier, me paraît très faible pour les personnes ayant de petits revenus.

Pourquoi, d’autre part, imposer une affiliation au RSI, d’autant que les intéressés sont peut-être déjà affiliés à d’autres caisses ?