Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Je suis, en ce qui me concerne, prêt à en discuter avec vous ce soir. J’ai vu que la commission des affaires sociales avait adopté un amendement : il pourrait constituer la base d’un consensus qui nous permettra de poser les choses de façon claire.

Je vais vous donner des chiffres émanant des plateformes. Car on nous reproche de ne pas avoir mené de concertation : nous avons pourtant rencontré des plateformes, et à plusieurs reprises ! Nous devions d’ailleurs traiter en parallèle une autre question : je rappelle que vous aviez voté l’année dernière un amendement obligeant les plateformes à mettre en ligne, au plus tard le 1er juillet 2016, toutes les informations relatives au traitement fiscal et social des revenus perçus par leur intermédiaire ! Je confesse que nous sommes, sur ce point, en défaut : à ce jour, nous n’avons pas transmis ces informations. Nous avons néanmoins travaillé avec elles et regardé comment présenter les choses.

Selon la plateforme Drivy donc, le revenu annuel moyen perçu par ses utilisateurs est de 672 euros.

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