Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 26 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisi de quatre amendements de suppression de l’article, nos 7, 48, 112 et 599.

La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour soutenir l’amendement no 7 .

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