Intervention de Francis Vercamer

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez tenu des propos très intéressants sur cette économie qui se développe de manière exponentielle et pour laquelle nous devons prendre des mesures de façon à éviter une concurrence déloyale et à nous assurer qu’elle participe à la protection sociale. Nous sommes tout à fait d’accord.

Le seul problème, c’est de mettre votre dispositif dans ce PLFSS malgré toutes les questions qui se posent, sur l’affiliation au RSI – mais pourquoi donc une affiliation au RSI ? – sur les conséquences des seuils dont on a parlé tout à l’heure ou sur le développement de cette économie qui crée de l’emploi.

Je ne voudrais pas que l’on fasse la même chose que pour l’aide à la personne. Sous prétexte qu’il y avait une manne financière qui y était consacrée, prétendument inefficace, monsieur Dominique Lefebvre, on a décidé de supprimer l’aide : il y a eu quantité d’emplois perdus dans l’aide à la personne, si bien que le Gouvernement a dû rétablir cette année les dispositions fiscales qu’il avait supprimées auparavant ! Nous nous étions battus et nous avions déposé plusieurs fois des amendements pour essayer de les rétablir.

Vous avez expliqué, monsieur le secrétaire d’État, qu’on allait faire des tests, quitte à revenir en arrière. Il n’y a rien de tel pour tuer une économie. Il n’y a pas de visibilité, pas de lisibilité sur votre politique. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement de suppression afin qu’il y ait une réflexion, puis un texte qui mette en perspective cette économie numérique, qui est vraiment l’économie de demain.