Intervention de Gérard Bapt

Le Gouvernement lui-même est ouvert à des évolutions et prêt à accepter des amendements.

Pourquoi une affiliation au RSI ? Certains se demandent pourquoi on ne pourrait pas choisir sa caisse : parce que le RSI, par définition, ce sont les cotisations des professions indépendantes, et qu’en l’espèce il s’agit d’un travail indépendant ! Cela ne peut pas être une cotisation agricole, cela ne peut pas être une cotisation salariée, c’est une cotisation indépendante.

L’article se contente donc de prévoir l’affiliation au régime social des indépendants des personnes qui tirent d’une activité de location entre particuliers des revenus dépassant certains seuils permettant de les considérer comme des revenus d’activité – on passe là du revenu accessoire au revenu professionnel.

On peut certes discuter du seuil, mais de là à tout supprimer et à refuser la réforme alors que l’on nous reproche sans arrêt de ne pas faire de réforme de structure…