Intervention de Dominique Lefebvre

La commission des finances a rejeté les amendements de suppression et adopté l’article 10 en l’état, pour les raisons qui ont été parfaitement expliquées par M. le secrétaire d’État.

De nouvelles activités se développent. On le voit bien, elles traduisent des changements de comportement, dans le sens de la convivialité, elles permettent, je crois, de la création de richesse… et elles finissent par créer des problèmes.

Arrive d’abord le moment où il faut tracer une frontière entre ce qui relève du partage de frais et ce qui devient une activité professionnelle. La jurisprudence fiscale est en train d’essayer de fixer une ligne entre les deux.

Lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle, tout va bien tant que cela crée de l’activité supplémentaire, mais les problèmes commencent quand cela se substitue à des activités existantes. Dans ce cas, il y a deux problèmes.

On a d’abord un problème de concurrence. C’est un sujet qui a déjà été traité. Tout le monde se souvient de la réforme des auto-entrepreneurs et de la manière dont, à un moment, cela percute des activités économiques existantes. Comme, on le sait, ce secteur ne fera que se développer, on aura de plus en plus deux activités économiques sur un même secteur, avec des charges et des obligations différentes, ce qui va créer des difficultés de concurrence et contribuer à l’effondrement partiel de certains secteurs de l’économie. Je ne suis donc pas certain que l’on y gagnera collectivement, en termes de richesse.

Par ailleurs, il y a peut-être dans l’Assemblée nationale comme aux États-Unis quelques libertariens. Si l’on remplace des activités économiques connues et reconnues, qui donnent lieu aux règles fiscales et sociales habituelles, par des activités échappant à toute règle et toute imposition, comme le souhaitent d’ailleurs certains dans la société,…