Intervention de Hervé Mariton

L'idée, dans le fil de nos discussions de ce matin, est qu'il faut s'éloigner le moins possible du dispositif actuel et que, sauf décision explicite contraire, c'est le nom du père qui est transmis. C'est un schéma qui nous paraît juste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est tout simplement celui qui correspond à la culture de notre pays.

Je félicite le rapporteur et la commission des lois d'avoir assez remarquablement réussi, ces dernières heures, à faire passer dans la presse l'idée que ce que nous avons voté ce matin ne concernerait que les enfants adoptés. Ce qui a été voté ce matin, avec toutefois une attention pertinente du Gouvernement à l'évolution du processus législatif, c'est bien l'inversion de la désignation patronymique pour tous les enfants. Vous avez entretenu assez remarquablement le brouillard pour faire croire que seuls les enfants adoptés étaient concernés par le dispositif. C'est faux. Plusieurs centaines de milliers d'enfants qui naissent chaque année en France sont concernés par cette inversion de logique. Désormais, on aura le nom accolé Durand-Martin si le père s'appelle Durand et la mère Martin, à moins de demander explicitement que l'enfant s'appelle Durand.