Intervention de Philippe Gosselin

Nous sommes en décalage horaire, il y a un jet lag redoutable entre le 101 rue de l'Université et le 126. (Sourires sur quelques bancs.)

L'article 2 concerne les patronymes, les noms de famille, dont nous avons longuement débattu ce matin entre sept et huit heures. Sur ce sujet d'importance, nous avons été pour une part, je le crois, entendus. Il y a une vraie difficulté dont chacun a pu juger les éléments. C'est ce qui nous amène demander la suppression, à l'alinéa 3, du mot « conjointe ».

Afin d'éviter qu'un acte volontaire et écrit soit nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis, c'est un amendement de repli que nous avons formulé, qui permet au parent venant déclarer un enfant en mairie de dire à l'officier d'état civil s'il souhaite qu'un seul nom patronymique soit retenu pour l'enfant, alors que le principe du double nom est plutôt mis en avant dans des conditions posant un grand nombre de difficultés comme nous l'avons vu ce matin à la levée du soleil.

Cela permettra également de ne pas augmenter le nombre de formalités administratives nécessaires ni la charge du fonctionnaire d'état civil.