Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 1591

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Avant de présenter cet amendement, je voudrais revenir sur le rappel au règlement de notre collègue Marc Le Fur et le filtre de l'article 40. Il serait souhaitable qu'un réexamen ait lieu. Nous serions très intéressés de connaître le cheminement de cet amendement devenu article 2 en commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion