Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 841 et 842 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Il s’agit, là encore, de la fiscalité du tabac en Corse. Pouvons-nous considérer, madame Delaunay, que nous avons déjà fait le tour de la question ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion