Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement tente de prévenir les lourdeurs que produira l'article 2. Lourdeurs pour les parents, au moment de la naissance, un moment de fatigue, d'émotion qui n'incite guère aux déclarations administratives. Lourdeurs des états civils des futurs Français, qui se verront souvent accoler deux patronymes qu'ils devront assumer toute leur vie. Pensez à ce que seront les formalités administratives des futurs époux qui auront à retranscrire quatre noms sur tous les documents. La présentation des documents administratifs devra être révisée car l'espace manquera. Pensez également à la charge des officiers d'état civil. À l'heure où chacun réclame la réduction des dépenses publiques, où tout le monde sait que la France a une fonction publique très importante, il convient de ne pas augmenter la charge de nos agents territoriaux.

Cet amendement cherche donc à éviter tous les effets secondaires de cet article, effets que vous n'avez, semble-t-il, pas assez mesurés. Cela me permet de dénoncer une nouvelle fois l'absence d'étude d'impact sérieuse sur un projet gouvernemental. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)