Intervention de Bernard Accoyer

Ces amendements de repli sont de bon sens et de simplification. Ils n'occultent pas le fait que cet article, sans le dire, revient sur l'essentiel, sur des dispositions majeures du code civil, mais aussi sur toute l'organisation des registres d'état civil, qu'il reflète la révolution en matière de filiation qui sous-tend ce projet de loi.

Ce point, les Français le méconnaissent. Alors qu'ils s'expriment clairement en faveur de l'union entre deux personnes de même sexe, ils refusent ce qui est derrière ce texte : que l'on révolutionne la filiation et le patronyme. Ces amendements visent à éviter de complexifier la démarche patronymique, dont il faut au passage souligner que sa réforme entraînera des changements majeurs dans tout ce qui touche à l'état civil, dans les mairies, dans les services publics, les collectivités locales et les administrations centrales.

Nous constatons l'improvisation. Nous avons d'ailleurs pu la constater tout au long de la journée d'hier quant aux retombées du texte en matière de procréation médicalement assistée. Nous avons en effet assisté hier aux recadrages successifs de Mme la ministre de la famille, qui reste d'ailleurs toujours assez distante de ce texte puisqu'elle continue à cet instant même à twitter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)