Intervention de Christiane Taubira

Nous poursuivons sur ces amendements la discussion qui s'est ouverte au petit matin. Le président Accoyer a raison lorsqu'il précise d'emblée qu'il est question d'amendements de repli : il s'agit en effet de la poursuite de la demande de l'opposition, la nuit dernière, de supprimer l'article 2, qui résulte des dispositions adoptées en commission des lois relatives aux conditions d'attribution du nom de famille.

Rappelons tout de même que nous parlons des cas de désaccord ou de silence : dans la situation générale de droit commun, les parents s'entendent pour procéder aux déclarations ensemble.

La commission des lois a choisi cette formule en toute conscience : le Gouvernement sait combien ce sujet est sensible, ce qu'il véhicule. Nous entendons les inquiétudes…