Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 3881

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Rappelons qu'il n'a rien d'anodin, ce qui justifie que vous y teniez tant. En revanche, il n'est pas anodin non plus de considérer la place réservée à la femme, y compris dans ces situations de désaccord ou de silence, au regard de l'interprétation de l'ONU relative à la convention pour la lutte contre toutes les discriminations faites aux femmes.

Nous ne sommes pas indifférents à ces aspects et nous estimons fondées les préoccupations que vous avez montrées en tant que parlementaires, dans la majorité comme dans l'opposition. L'intérêt de la navette sera de permettre d'explorer un peu plus avant des sujets sur certains points, de les approfondir.

Cela dit, nous pouvons tout à fait poursuivre le débat autour d'autres amendements qui continuent de découper l'article 2 ; mais vous pouvez aussi, mesdames et messieurs de l'opposition, prendre acte de cette position du Gouvernement et considérer la perspective de la navette, que nous puissions reprendre nos travaux.

Ne voyez là qu'une suggestion de l'exécutif au législatif, car vous savez bien que mon respect absolu de la séparation des pouvoirs m'interdit de vous donner le moindre conseil. (Sourires.)

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