Intervention de Corinne Narassiguin

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 3881

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Narassiguin :

Nous avons déjà eu pendant deux bonnes heures, ce matin, cette discussion. Je tiens à rappeler que, lorsque j'ai présenté en commission, dans les délais, l'amendement qui est devenu l'alinéa 3 de l'article 2, il y a eu très peu de réactions de votre part, mes chers collègues. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Il s'agit tout simplement de placer sur un pied d'égalité la transmission de nom pour la filiation adoptive, telle que proposée dans le texte du Gouvernement, avec la filiation par le sang, pour ne pas établir de hiérarchie entre les deux types de filiation. C'est un sujet important. Par ailleurs, l'adoption de cette disposition permettra de mettre fin à une discrimination contre les femmes qui existe encore – malgré les avancées de la loi de 2002. Il s'agit, je le souligne, de l'utiliser uniquement en cas de désaccord entre les conjoints. Le nom du père ne disparaît aucunement, puisqu'on n'ajoutera celui de la mère que dans les cas de conflit.

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