Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 2, amendement 4758

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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