Intervention de Annie Le Houerou

Si vous le voulez bien, je défendrai, non sans quelque schizophrénie, en même temps l’amendement no 170 , en ma qualité de rapporteure de la commission des affaires sociales, et, à titre personnel, l’amendement no 238 rectifié . L’amendement no 170 a pour objet de supprimer le transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, le SASPA, de la Caisse des dépôts et consignations à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Ce transfert, proposé par le Gouvernement, est motivé par la volonté de concilier une logique de rationalisation avec le souci de rendre un service de proximité aux bénéficiaires particulièrement fragiles de cette allocation, en s’appuyant sur le maillage territorial offert par les agences de la Mutualité sociale agricole, la MSA. Cette mesure a toutefois soulevé des inquiétudes, en premier lieu au sein de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de ce service, dont j’ai reçu longuement des représentants en audition pour évoquer cet enjeu. Plutôt que le transfert lui-même, qui ne doit pas être interprété comme une marque de défiance envers la Caisse – qui s’est vu confier de nouvelles missions, notamment la gestion du compte personnel d’activité, à compter du 1er janvier prochain –, ce sont surtout ses modalités d’application et son échéance qui inquiètent. Ces raisons ont conduit à la présentation de divers amendements de suppression de cet article, notre commission en ayant elle-même adopté un. Son avis est donc bien entendu favorable à l’ensemble de ces amendements.

Cela étant dit, à titre personnel, je ne suis pas favorable à cette suppression. Je suis sensible au service apporté par les agences de la MSA et par le maillage territorial qui les caractérise. Aussi, je préférerais reporter l’entrée en vigueur de cette mesure, au plus tard au 1er janvier 2020, afin de donner de la visibilité à la Caisse des dépôts et consignations dans le redéploiement de ses effectifs sur ses nouvelles missions, liées à la mise en place du compte personnel d’activité. C’est un grand chantier qui l’attend. Je partage, cela étant, la préoccupation exprimée par nos collègues, notamment bordelais, et constate, avec eux, la nécessité de maintenir les sites existants de la Caisse, en particulier celui de Bordeaux, où est géré le SASPA et où se manifestent des inquiétudes particulières. À mes yeux, ce délai supplémentaire permettra à la MSA d’adapter les systèmes d’information, de former ses personnels à la prise en charge de nouveaux bénéficiaires, sachant que la MSA gère déjà l’ASPA pour ses propres affiliés. Tel est l’objet de mon amendement no 238 rectifié .