Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Dispositions communes aux différentes branches

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

L’avis du Gouvernement est défavorable aux amendements de suppression ; il sera en revanche favorable à l’amendement no 238 rectifié de Mme Le Houérou.

Je ne reviens pas sur le sujet, qui a été suffisamment précisé ; je ferai seulement quelques observations.

Premièrement, ce qui est proposé, à savoir le transfert de la gestion de ce qu’on appelait le minimum vieillesse de la Caisse des dépôts en son établissement de Tours…

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