Intervention de Marie-Hélène Fabre

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je veux, en préambule, remercier M. le ministre pour la rédaction de l’arrêté sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Je me réjouis que ce projet d’arrêté, prochainement soumis à la consultation publique et transmis à la Commission européenne, soit très similaire à celui de 2006. Sa rédaction, je pense, est un compromis satisfaisant pour les parties en présence.

Au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, je tiens à vous dire combien ce dernier budget de la législature nous semble avoir pris la mesure des crises majeures et multiples que nous avons connues au cours de ces dernières années.

Comme l’a rappelé Jean-Pierre Le Roch dans son rapport pour avis de la commission des affaires économiques, à périmètre constant, entre 2012 et 2017, les crédits du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sont en hausse de 1,7 % en autorisations d’engagement et de 0,6 % en crédits de paiement.

À chaque crise – qu’elle soit sanitaire, climatique ou liée aux déséquilibres profonds du marché –, tous les moyens de l’action publique ont été mobilisés : l’État, le budget, les régions et l’Europe ont systématiquement été mis à contribution pour tenter de répondre à l’urgence des situations.

Je me félicite donc que ce budget, conséquent, permette de mettre en oeuvre, face aux nombreux défis que nous affrontons, une véritable politique de sauvegarde et de relance de notre agriculture, à même d’améliorer la compétitivité des entreprises des secteurs concernés.

J’insisterai sur la qualité de votre action, notamment pour le secteur de l’élevage. La forte revalorisation des ICHN, les indemnités compensatoires de handicaps naturels – 300 millions d’euros supplémentaires – soulagera un grand nombre d’exploitations en souffrance.

Dans un contexte budgétaire relativement contraint, l’effort en faveur de l’enseignement agricole a également été maintenu, avec, vous l’avez rappelé, plus de 1 000 postes pourvus pour la période 2012-2017.

Je veux également souligner que le soutien à la modernisation des exploitations a été largement confirmé, et je salue, par ailleurs, la politique extrêmement rigoureuse menée en matière de sécurité sanitaire et alimentaire. À compter du 1er janvier 2017 sera ainsi mis en oeuvre un dispositif relatif à l’étiquetage et à l’origine du lait, des produits laitiers et de la viande dans les produits transformés.

Il faut aussi rappeler que, cette année, les baisses de cotisations s’élèveront, pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire, à plus de 4 milliards d’euros, soit un montant sans précédent, qui représente, soit dit en passant, 2,8 milliards d’allégements supplémentaires par rapport à 2012.

Dans la continuité des débats qui nous ont animés lors de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – LAAF – de 2014, vous avez mis en oeuvre toutes les actions propres à favoriser une transition vers l’agroécologie, laquelle rencontre sur le terrain de plus en plus d’enthousiasme. Je pense que chacun réalise désormais qu’une partie de l’avenir de notre agriculture se joue ici.

En matière de retraites agricoles, les promesses faites en 2012 ont été tenues : nous avons étendu le régime de retraite complémentaire obligatoire – RCO – aux conjoints et aux aides familiaux, et les chefs d’exploitation sont à nouveau assurés de percevoir 75 % du SMIC net. En cette matière comme en tant d’autres – je pense notamment aux baisses de cotisations –, beaucoup, avant, ont parlé : notre majorité, elle, a agi. À chacun sa conception de la politique.

Dans la LAAF, nous avions inscrit, parmi les finalités de la politique en faveur de l’agriculture, le fait « d’encourager l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles alimentaires ». Le processus est désormais enclenché avec la mise en place des plans régionaux de l’alimentation, dont l’objectif est que la consommation des collectivités comprenne 40 % de produits locaux de qualité. Ces dernières s’approprient peu à peu le dispositif, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir – je le dis en présence de notre collègue Brigitte Allain, qui avait été à l’initiative d’une proposition de loi sur le sujet.

Monsieur le ministre, le basculement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – vers un système définitif de baisse de charges n’est malheureusement pas d’actualité. Un tel système aurait pourtant bénéficié aux coopératives agricoles, ce qui n’est pas le cas des mesures bienvenues que nous avons adoptées pour alléger la masse salariale de toutes les entreprises privées.