Intervention de Bernard Cazeneuve

Le comité interministériel de sécurité routière, que j’évoquais tout à l’heure et qui s’est tenu en octobre 2015, a décidé de donner plus de lisibilité aux objectifs et aux moyens de la sécurité routière.

À ce titre, le Gouvernement souhaite présenter un rapport au Parlement détaillant les projets conduits par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et les collectivités territoriales grâce aux ressources qui leur sont versées par le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Ce rapport sera produit par le délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité et à la circulation routières, sur la base des informations qui lui seront transmises en amont par l’AFITFet par le directeur général des collectivités locales, responsable du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».

Le rapport devra donner le détail des projets routiers financés, ainsi que le montant des sommes mobilisées par tranches annuelles, et permettra d’apprécier la contribution des travaux ainsi financés à l’amélioration des routes. Il participera donc d’un objectif de transparence.

Les ressources budgétaires apportées par le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » visent à autofinancer les moyens de contrôle de la vitesse sur la route et à améliorer les infrastructures routières. L’utilisation des ressources dégagées par le CAS est orientée à 70 % vers la sécurité routière, le solde de 30 % contribuant au désendettement de l’État.

L’article contribuera à la rationalisation des crédits et permettra le financement de mesures supplémentaires en faveur de l’amélioration des infrastructures routières.