Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 83 , 407 , 421 , 471 , 530 , 570 , 607 , 720 , 989 , 1238 , 1366 , 1394 , 1593 , 1693 , 1749 , 1960 , 2232 , 2951 , 3068 , 3159 , 3303 , 3339 , 3485 , 3850 , 3894 , 4095 , 4519 , 5152 , 5305 , 5344 .

(Il est procédé au scrutin.)

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