Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 3
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 227
Nombre de suffrages exprimés 226
Majorité absolue 114
Pour l'adoption 84
contre 142
(Les amendements identiques nos 83 , 407 , 421 , 471 , 530 , 570 , 607 , 720 , 989 , 1238 , 1366 , 1394 , 1593 , 1693 , 1749 , 1960 , 2232 , 2951 , 3068 , 3159 , 3303 , 3339 , 3485 , 3850 , 3894 , 4095 , 4519 , 5152 , 5305 , 5344 ne sont pas adoptés.)
