Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 4773 .

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