Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 3, amendement 4773

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Voilà ce que nous disons ! Il est faux de prétendre que, du fait de notre loi, ces pays partenaires se fermeraient à l'adoption internationale ; inutile d'agiter un chiffon rouge ! Le reste relève de leur souveraineté : de la même façon que nous avons nos procédures, ces pays ont établi les leurs, dans lesquelles ils apprécient les situations comme ils l'entendent.

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