Intervention de Alain Tourret

En tant que représentant d'un petit groupe, je vous remercie, monsieur le président, de nous donner la parole.

Cet article 3 revêt deux aspects, l'un politique, qui me convient parfaitement, et l'autre technique, sur lequel je dois avouer que je me pose plusieurs questions. Cette disposition est en effet très complexe, notamment par rapport à la loi que nous avons votée en 2002 : nous avions alors considérablement compliqué la loi existante sur le droit au nom, notamment avec le problème des doubles noms.

Si vous reprenez les articles 361 et 363 du code civil, vous pourrez constater ces complications. Dans la rédaction actuelle de l'article 3, je note en particulier ceci : « En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l'adopté résulte de l'adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l'ordre alphabétique (…) ».

Je viens de faire lire cette rédaction à plusieurs personnes : on peut déduire de l'expression « du premier nom des adoptants » que l'on retient les deux noms des adoptants. Si on les ajoute à celui de l'adopté, cela fait donc trois noms.