Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 3, amendement 4773

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Tout cela reste strictement français.

Mais, lorsque vous parlez de modification internationale, le problème n'est plus du tout le même. Désormais, quelqu'un qui adopte en Chine ou ailleurs aura le choix entre deux systèmes : l'un hétérosexuel et l'autre homosexuel.

Ce n'est plus du tout la même chose, car ce n'est pas la France qui décidera, mais le pays d'origine – ce qui n'était pas le cas jusqu'ici, pour une raison très simple : il n'y avait pas le choix ! En toute hypothèse, un individu seul pouvait être hétérosexuel ou homosexuel, cela n'avait pas d'importance.

Dans ces conditions, et notamment pour les raisons que vous avez évoquées concernant les classes moyennes qui adoptent, nous rencontrerons un problème avec l'adoption, car les homosexuels seront sans doute plus frappés que les autres par les interdictions d'adopter à l'étranger.

Cela nous posera un problème de « marché interne », pour employer une expression déjà utilisée tout à l'heure, et qui m'a d'ailleurs beaucoup choqué. Ce « marché interne » sera beaucoup plus difficile pour ceux qui sont d'origine française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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