Intervention de Patrick Hetzel

Nous restons cohérents avec le travail que nous avons engagé depuis le début. Il s'agit d'une mesure issue d'une proposition de loi traitant de l'autorité parentale.

Cet amendement reprend, dans l'intérêt de l'enfant, l'article 2 de cette proposition de loi visant à préserver l'autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents, car il est important de se prononcer également sur ce point.

À plusieurs reprises au cours de ce débat, il a été indiqué qu'à travers le mariage, nous touchons aussi aux questions de l'adoption et de la filiation. Cet amendement a pour objet de punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende toute personne cherchant à entraver l'exercice de l'autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation, voire la rupture du lien familial.