Intervention de Christiane Taubira

…et Barbara Romagnan, de la commission des affaires sociales saisie pour avis. Je remercie aussi, bien entendu, Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, et Ségolène Neuville. Je vous remercie vivement pour le travail de grande qualité que vous avez fourni dans des délais extrêmement resserrés qui sont le fruit d'une impérieuse nécessité.

Le Gouvernement a lui-même déposé un projet de loi délibéré en conseil des ministres le 13 juin dernier, évidemment après avoir soumis son texte à l'avis du Conseil d'État. Le projet de loi s'est inspiré des travaux parlementaires ainsi que des auditions auxquelles nous avons, Mme la ministre des droits des femmes et moi-même, procédé ensemble ou séparément.