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Harcèlement sexuel

Présentation

Mots-clés

acte constitutionnel délit harcèlement harcèlement sexuel moral peine pénal sénat victime violence

Documents législatifs

Rapport N° 86 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 85 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Pascale Crozon (4 interventions)
Catherine Lemorton (4 interventions)
Jean-Jacques Urvoas (3 interventions)
Barbara Romagnan (1 intervention)
Catherine Coutelle (1 intervention)
Ségolène Neuville (1 intervention)

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