Intervention de Pascal Thévenot

Réunion du 7 novembre 2016 à 16h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Thévenot :

On voit bien que ce taux de 25 % de logements attribués aux publics prioritaires pose un problème. Si on l'applique à tous les contingents, il faudra avoir le courage de dire que, notamment en région parisienne, seuls les publics prioritaires auront droit à un logement social, et que tel ne sera pas le cas des personnes de la classe moyenne dans leur majorité, voire des fonctionnaires de nos collectivités.

On se trompe de problème : à un moment donné, il faut arrêter de pousser toujours plus loin simplement parce qu'il y a des acteurs qui ne jouent pas le jeu. Pour ma part, en tant que maire, je n'ai jamais refusé d'attribuer des logements à des bénéficiaires du DALO, public qui pose souvent moins de problèmes que d'autres.

Le rapporteur général et le rapporteur thématique ont affirmé que nous cherchions à remettre en cause la loi SRU alors qu'elle fonctionne bien. Je ne cherche pas à la remettre en cause, mais je m'interroge : pourquoi revenez-vous sur le critère de proximité et sur les prérogatives du maire dans les attributions de logements si cette loi fonctionne bien ?

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