Intervention de Pascal Thévenot

Si vous prévoyez d'exonérer certaines communes des obligations de la loi SRU, c'est à la suite des débats que nous avons eus sur des villes dont la production de logements sociaux a été surabondante à certains moments. Cela prouve bien que la contractualisation peut fonctionner efficacement. Le texte du Sénat ne prévoyait nullement de s'affranchir du cadre fixé par la loi. Que les communes carencées se voient retirer leurs droits en matière de construction au profit du préfet ne nous choque pas. Nous considérons simplement que chaque commune peut être traitée différemment. Je fais tout à fait confiance au préfet, bon connaisseur du territoire, pour savoir quelles contraintes s'imposent. Il faudra peut-être modifier la loi SRU en ce sens.