Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit, présidente puis :

En raison de contraintes d'agenda, nous avons procédé hier, en présence de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à l'examen des 120 amendements du titre II du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Nous poursuivons nos travaux avec l'examen du titre I, précédemment réservé, et du titre III sur lesquels environ 160 amendements ont été déposés.

Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, nous sommes très heureux de vous accueillir. Nous souhaitons rétablir le texte, modifié par la majorité sénatoriale, dans une version plus proche de celle que nous avons adoptée en première lecture.

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