Intervention de Razzy Hammadi

L'échec de la commission mixte paritaire nous invite à réfléchir à l'évolution de nos institutions. Dès les premiers jours du débat au Sénat, qui a commencé le 14 septembre, et étant donné les positions très tranchées, voire caricaturales, de la majorité sénatoriale, nous savions qu'il n'y aurait pas d'accord en commission mixte paritaire, notamment sur le titre II. Quant au titre Ier, le Sénat a voulu le rétablissement d'une forme de contrat première embauche – profession de foi défendue par la droite sénatoriale, dans la perspective des échéances à venir –, n'a pas compris quelle était la philosophie générale qui a inspiré la réforme du service civique, qu'il a dit tantôt obligatoire, tantôt contraint, et a voté des dispositions dont l'unique objet était d'afficher des postures, voire des caricatures.

Nous voilà donc réunis pour rétablir le texte, en nous inspirant éventuellement des améliorations apportées par le Sénat, même si celles-ci demeurent marginales.