Intervention de Xavier Breton

Ce projet de loi, dont l'intitulé – « égalité et citoyenneté » –affichait une forte ambition, est devenu un texte fourre-tout : le seul titre Ier est passé de dix-neuf à quatre-vingt-cinq articles ! Sur des sujets aussi importants que l'engagement citoyen, notamment des jeunes, la vie associative, la réserve civique, le dialogue n'a, hélas, pas été fructueux.

Le groupe Les Républicains sera très vigilant sur la remise en cause de la liberté de l'enseignement, introduite par amendement en première lecture à l'Assemblée nationale, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État. Nous souhaitons que la proposition d'amélioration du Sénat soit prise en compte pour éviter de passer d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation.