Intervention de Arnaud Richard

Le Sénat a profondément modifié ce texte : le groupe Union des démocrates et indépendants accueille ce recentrage avec satisfaction. En effet, le travail des rapporteurs au Sénat a permis de supprimer des mesures dont la portée normative est souvent discutable, monsieur le rapporteur général. Vous évoquez les « postures », je vous parlerai, moi, de courbatures à la légistique… Toutefois, il faut poursuivre nos travaux sur ce texte important et adopter des mesures susceptibles d'être mises en oeuvre rapidement.

Nous sommes favorables à l'ajout par le Sénat du nouvel article 38 quinquies, interdisant le paiement par un tiers d'amendes solidaires pour tout type de contravention. Ces pratiques, qui sont une atteinte à l'autorité de l'État, sont dénoncées depuis longtemps.

La création d'un nouveau contrat à l'article 19 nonies par notre collègue Claude Kern, baptisé « contrat emploi d'appoint jeune », mérite d'être étudiée. En effet, l'égalité des droits et le sentiment d'appartenance à la Nation passent également par l'insertion économique des jeunes. Dans un pays où l'on pense avoir tout essayé en matière d'emploi, il n'est pas inutile d'imaginer des formes d'insertion professionnelle des jeunes un peu plus mobiles.

Nous nous réjouissons que la proposition de notre groupe sur la mobilité internationale ait été maintenue à l'article 14 bis A et même enrichie par un amendement du Gouvernement afin de pallier les éventuelles difficultés de sa mise en oeuvre.

Compte tenu des importantes divergences entre l'Assemblée et le Sénat, nous ne pouvons que déplorer le choix de la procédure accélérée pour examiner un texte de cette nature. Certes, le temps presse, mais cette méthode nuit à la qualité du travail législatif.