Intervention de TITRE Ier éMANCIPATION DES JEUNES
Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
TITRE Ier éMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION :
Chapitre Ier Encourager l'engagement républicain de tous les citoyens et les citoyennes pour faire vivre la fraternité
Article 1er : Institution d'une réserve civique (précédemment réservé)
