Intervention de Valérie Corre
Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre I :Le présent amendement a pour objet d'inscrire le principe de non-substitution de la réserve civique à un emploi ou à un stage dans le cadre des missions récurrentes.
