Intervention de Valérie Corre

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre I :

Cet amendement vise à rétablir l'article 8 sur le congé d'engagement, tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Le congé d'engagement, accessible aux responsables associatifs bénévoles, est une demande récurrente du monde associatif. La recommandation du Haut Conseil à la vie associative en 2012 et les conclusions de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, présidée par Alain Bocquet et dont la rapporteure était Françoise Dumas, ont rappelé cette nécessité. Cet article répond à un besoin des dirigeants associatifs bénévoles qui exercent en parallèle une activité professionnelle.

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